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I-9, r. 4 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. L’obtention de crédits d’expérience en génie en application des articles 10, 11, 12, 13 ou 14 n’exempte pas le candidat ou l’ingénieur junior de l’obligation d’obtenir 12 mois d’expérience en génie au Canada.
D. 1510-2001, a. 16.
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